UE La France sommée de récupérer plus de 330 millions d'aides agricoles

par AFP il y a 17 ans 1 min de lecture

La Commission européenne a demandé mercredi à la France de récupérer plus de 330 millions d'euros d'aides publiques versées en 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.

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330 millions dans la balance (© Terre-net Média)

« Les aides en question ne peuvent bénéficier d'aucune dérogation » par rapport aux règles strictes encadrant l'octroi d'aides d'Etat dans l'Union européenne et « sont dès lors incompatibles avec le marché commun », souligne-t-elle dans un communiqué. L'exécutif européen avait ouvert une enquête à ce sujet en 2005. Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des « plans de campagne ».

Concrètement des fonds publics payés par l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l'Horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes.

Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

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